Qui doit collecter la taxe de séjour ?

Tous les hébergeurs du Vignoble Nantais sont concernés : hôtels, chambres d’hôtes, meublés de tourisme, campings, villages vacances, auberges collectives, aires de camping-cars et ports de plaisance. La taxe doit apparaître distinctement sur la facture et être collectée pour chaque nuitée due.

À quoi sert la taxe de séjour ?

Elle finance directement les actions de développement et de promotion touristique de la Destination Vignoble Nantais. Son produit permet d’améliorer l’accueil, la valorisation du territoire et les services proposés aux visiteurs.

Comment et quand reverser la taxe de séjour ?

Les hébergeurs doivent effectuer une déclaration mensuelle et reverser la taxe trois fois par an : Mai (pour les sommes collectées du 1ᵉʳ janvier au 30 avril) Septembre (du 1ᵉʳ mai au 31 août) Janvier (du 1ᵉʳ septembre au 31 décembre) Les démarches se font en ligne via les plateformes dédiées selon votre commune.

Taxe de séjour | Destination Vignoble Nantais

La taxe de séjour Qu’est-ce que c’est ?

La taxe de séjour est une taxe payée par les touristes, séjournant à titre onéreux dans un hébergement (hôtel, auberge, camping, gîtes…). Elle s’ajoute au prix du séjour. La Communauté des Communes Sèvre et Loire et Clisson Sèvre Maine Agglo ont institué une taxe de séjour au réel sur l’ensemble de leurs territoires.

Cette taxe est régie par une délibération votée par les conseils communautaires de la Communauté des Communes Sèvre et Loire et Clisson Sèvre Maine Agglo

©Espace pros du tourisme : taxe de séjour dans le Vignoble Nantais|Adrien Vilarem

©Espace pros du tourisme : taxe de séjour dans le Vignoble Nantais - Schema Taxe De Sejour

La taxe de séjour Qui la paye, qui la perçoit et pourquoi faire ?

Tous les voyageurs qui séjournent dans les types d’hébergements suivants ont l’obligation de régler la taxe de séjour : palace, hôtels, chambres d’hôtes, motels, résidence de tourisme, village vacances, campings, meublés de tourisme, auberges collectives, emplacements dans les aires de camping-cars ou port de plaisance.

La taxe de séjour est collectée directement par les hébergeurs et figure de façon séparée sur la facture remise au locataire. Elle fait également l’objet d’un affichage chez l’hébergeur. Cette taxe varie en fonction de la catégorie de l’hébergement. Elle est calculée sur la base du nombre de nuitées par personne.

La recette de la taxe de séjour est destinée à favoriser la fréquentation touristiquede la Destination Vignoble Nantais et est consacrée aux dépenses relatives à des actions de développement et de promotion touristiques.

Les tarifs sur le territoire du Vignoble Nantais

À compter du 1ᵉʳ janvier 2025, la taxe est collectée par la communauté de communes Sèvre et Loire et Clisson Sèvre et Maine Agglo en substitution du Syndicat intercommunal. La taxe continuera à alimenter le budget de l’office de tourisme.

Les tarifs communautaires seront identiques dans les deux territoires. À titre indicatif, en attente de la loi de finances pour 2025, les tarifs taxe additionnelle départementale incluse seront :

Catégories et tarifs

5,28€

Palaces

2,75€

Hôtels de tourisme 5 étoiles
Résidences de tourisme 5 étoiles
Meublés de tourisme 5 étoiles

2,42€

Hôtels de tourisme 4 étoiles
Résidences de tourisme 4 étoiles
Meublés de tourisme 4 étoiles

1,43€

Hôtels de tourisme 3 étoiles
Résidences de tourisme 3 étoiles
Meublés de tourisme 3 étoiles

1,10€

Hôtels de tourisme 2 étoiles,
Résidences de tourisme 2 étoiles
Meublés de tourisme 2 étoiles
Villages de vacances 4 et 5 étoiles

0,88€

Hôtels de tourisme 1 étoile
Résidences de tourisme 1 étoile
Meublés de tourisme 1 étoile
Villages de vacances 1,2 et 3 étoiles
Chambres d’hôtes

0,66€

Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3,4 et 5 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes
Emplacements dans des aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures
Auberges Collectives

0,22€

Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes
Ports de plaisance

5%+T.A.D

Tout hébergement en attente de classement ou sans classement à l’exception des hébergements de plein air

Sont exempté⸱esde la taxe de séjour

Conformément à l’article L. 2333-31 du CGCT

Les personnes mineures

Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés sur le territoire de la collectivité

Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence
Les personnes bénéficiant d’un relogement temporaire

Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à un montant de (1€ par nuit) quel que soit le nombre d’occupants

Mise en place de la Taxe additionnelle au 01/01/2024 en Loire-Atlantique (T.A.D)

Le Département de Loire-Atlantique met en place la taxe additionnelle de séjour au 1ᵉʳ janvier 2024. Elle correspond à 10 % de la taxe de séjour réelle ou de la taxe de séjour forfaitaire perçue par les communes ou les Établissements Publics de Coopération Intercommunale. Ils ont ensuite la charge de reverser la part départementale de cette taxe au Département. En accord avec la réglementation en vigueur, cette taxe additionnelle perçue par le Département sera exclusivement réservée aux dépenses destinées au développement touristique du département de Loire-Atlantique.

En savoir plus425KB

Les périodes de reversement

Une déclaration mensuelle et 3 reversements dans l’année :

mai pour les taxes collectées du 1ᵉʳ janvier au 30 avril
septembre pour les taxes collectées du 1ᵉʳ mai au 31 août
janvier pour les taxes collectées du 1ᵉʳ septembre au 31 décembre

Pour plus d’informations sur le fonctionnement de la taxe de séjour dans la Destination Vignoble Nantais :

Communauté de Commune Sèvre et Loire

Pour les hébergements situés sur le territoire de la Communauté de Commune Sèvre et Loire

Clisson Sèvre et Maine Agglomération

Pour les hébergements situés sur le territoire de Clisson Sèvre et Maine Agglomération

©Espace pros du tourisme : taxe de séjour |Valery Joncheray

©Espace pros du tourisme : taxe de séjour Communauté de Commune Sèvre et Loire|Adrien Vilarem

FAQ

Qui doit collecter la taxe de séjour ?
Tous les hébergeurs du Vignoble Nantais sont concernés : hôtels, chambres d’hôtes, meublés de tourisme, campings, villages vacances, auberges collectives, aires de camping-cars et ports de plaisance. La taxe doit apparaître distinctement sur la facture et être collectée pour chaque nuitée due.
À quoi sert la taxe de séjour ?
Elle finance directement les actions de développement et de promotion touristique de la Destination Vignoble Nantais. Son produit permet d’améliorer l’accueil, la valorisation du territoire et les services proposés aux visiteurs.
Comment et quand reverser la taxe de séjour ?
Les hébergeurs doivent effectuer une déclaration mensuelle et reverser la taxe trois fois par an :
- Mai (pour les sommes collectées du 1ᵉʳ janvier au 30 avril)
- Septembre (du 1ᵉʳ mai au 31 août)
- Janvier (du 1ᵉʳ septembre au 31 décembre)
Les démarches se font en ligne via les plateformes dédiées selon votre commune.